Contenus pour le tag : Cadre réglementaire.

La télésurveillance médicale devait entrer dans le droit commun le 1er juillet 2022, mais aucun décret en ce sens n’a été publié. Cette avancée devrait finalement avoir lieu en juillet 2023.

Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de téléexpertise.

L’Alliance eHealth France, qui regroupe les entreprises de la e-santé, souhaite une mise en oeuvre rapide de la stratégie nationale e-santé 2020, présentée le 4 juillet par Marisol Touraine. Les membres de l’Alliance s’accordent sur les grandes orientations de ce plan. Toutefois, ils s’interrogent s...

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) organisait, le 28 novembre, une réunion d'information « Innovation » sur le thème des logiciels dispositifs médicaux.

  Jacques Lucas, vice-président du CNOM, et Pierre Simon, président de l’ANTEL, viennent de se livrer à une exégèse de textes juridiques, document de 11 pages par lequel ils souhaitent enfoncer le clou : « la télémédecine, ce n’est pas du e-commerce ! ». Ils nous rappellent combien les termes sont ...