Contenus pour le tag : Décret.

Un décret publié le 1er août au Journal officiel détaille les modalités de signalements d’une nouvelle catégorie de maladies à déclaration obligatoire par les biologistes. Ils seront effectués dans un nouveau système d’information, baptisé LABOé-SI.

Deux décrets parus au Journal officiel du 31 décembre 2022 définissent la prise en charge et le remboursement des activités de télésurveillance médicale ainsi que le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux ARS.

Le vendredi 4 juin, un arrêté et un décret relatifs à la télésanté ont été publiés au Journal officiel. Le premier autorise les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à pratiquer le télésoin, à l’exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient ou...

Après le « cas contact », la notion de personne « co-exposée » a fait son apparition dans un décret publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier.

Le décret permettant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » est paru mercredi 29 mai 2019 au Journal officiel.

Après plus de deux années d’attente, le décret d’application de l’ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI) est paru le 23 mai 2019 au Journal officiel. Ce texte de 21 pages a une large portée et mérite que nous dressions le tableau de ses principaux apports.

Récemment sur les réseaux santé[1], on a vu tomber cette annonce a priori anodine : les quatre fédérations hospitalières refusent d’intégrer l’Institut national des données de santé (INDS). Anodine, car de prime abord on finit la lecture de l’article en se disant : oui, bon, et alors ?  

Le 12 septembre dernier est enfin sorti le décret[1] que tous les RSSI attendaient avec impatience, et qui contraint les organisations publiques ou privées à déclarer les incidents de sécurité. Dans les faits, ce décret vient préciser comme prévu l’article L. 1111-8-2[2] du Code de la santé publique...